Une entreprise a l’obligation d’assurer la sécurité de ses employés et de protéger leur santé physique et mentale, en supprimant ou en réduisant les risques professionnels. Chaque établissement est tenu de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de concrétiser ce but en se concentrant sur la protection collective avant la mise en place des protections individuelles.
Définition de la protection collective
La protection collective consiste à protéger les employés contre les risques professionnels, ou en limiter les conséquences au travers d’équipements de protection. Ces équipements peuvent être des dispositifs, des mécanismes, des appareils ou des installations. Ils sont présents ou font partie des moyens de production et des postes de travail et assurent la protection du salarié, mais également des individus se trouvant à proximité.
Selon l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), les moyens de protection sont régis par quatre principes, qui nous démontrent l’importance de la protection collective: la protection par éloignement, par obstacle, par atténuation d’une nuisance et la protection par consignation.
La protection collective par éloignement
Elle consiste à mettre en place un système de balisage ou de déviation afin de permettre aux salariés d’éviter le danger. C’est un moyen de prévention qui se situe en amont du danger, le but étant d’indiquer clairement le risque en vue d’en éloigner les employés.
La protection par éloignement est assez simple à mettre en place. Il peut s’agir d’un balisage qui indique une zone encombrée, ou qui instaure un sens de circulation afin d’éviter les collisions. Il peut également s’agir de panneaux qui avertissent d’un sol glissant ou de la présence de produits toxiques.
La protection collective par obstacle
On entend par obstacle un élément physique qui protège le salarié contre un risque professionnel. L’obstacle a pour but d’éviter les chutes en hauteur.
Parmi les nombreux équipements de protection collective par obstacle, on compte notamment le revêtement antidérapant qui est disposé au sol afin d’éviter les glissades. Toujours au sol, on peut également trouver des tapis qui ont pour rôle d’améliorer l’amortissement et limiter les sollicitations plantaires. La barrière physique est très utilisée pour les travaux en hauteur par les agents de réseaux électriques, les ouvriers du BTP et les techniciens de maintenance.
Le garde-corps est un élément obligatoire pour les travaux en hauteur, il peut être fixé au plancher ou provisoire quand ce n’est pas possible. Notez que sa hauteur doit être d’un mètre minimum. Le filet de sécurité constitue également un dispositif récurrent de la protection collective, il peut être anti-chute, triple maille (protège les passants contre les chutes de débris) ou associé avec le garde-corps.
La protection par atténuation d’une nuisance
Elle a pour but de réduire les nuisances telles que le bruit ou la poussière par la mise en place de dispositifs conçus à cet effet.
On s’attache par exemple à protéger l’ouïe du salarié en ne l’exposant pas à des émissions sonores atteignant les 80 décibels (seuil de mise en danger des facultés auditives). Cela s’opère à la source en installant des cloisons ou des coffrages autour des machines.
Par ailleurs, en dehors des nuisances dues au bruit, l’employeur doit aussi installer des systèmes de ventilation et d’aspiration en cas d’émissions de produits toxiques, de particules, de sciures ou de poussière. Tout comme pour le bruit, le meilleur moyen d’atténuer la nuisance est de se rendre à la source en captant les émanations, empêchant ainsi la diffusion des polluants dans les locaux de l’entreprise.
La protection collective par consignation
Elle concerne essentiellement les interventions électriques, mécaniques ou les fluides sous pression. C’est l’ensemble des mesures de sécurité à respecter lors de l’extinction d’une machine ou sa remise en service. Il s’agit de procédures techniques, pouvant présenter de réels dangers pour le salarié. C’est pour cela qu’elles sont soumises à des restrictions strictes et ne doivent être effectuées que par des professionnels spécifiquement désignés à cet effet.
Il peut également s’agir de mesures assez simples telles que la coupure de courant électrique lors d’une opération de maintenance, afin de protéger les employés contre les risques d’électrisation ou d’électrocution.
L’importance que revêt la protection collective vient du fait qu’elle concerne la sécurité et la santé des salariés (et des personnes à proximité). Ce n’est pas un domaine où l’employeur peut se sentir à l’abri en cas de négligence. Les équipements de protection collective doivent être mis à disposition des employés par l’entreprise afin de dégager sa responsabilité en cas d’accident.