Choisir la structure juridique adaptée peut avoir de nombreux avantages dans la gestion d’un patrimoine ou d’un projet familial. Il est possible de choisir la SARL familiale (société à responsabilité limitée familiale) ou bien la SCI (société civile immobilière). Chacune ont des spécificités et des avantages. Que choisir entre SARL familiale ou SCI ? Quelles sont leurs différences ? Toutes les réponses se trouvent dans cet article.
Qu’est-ce qu’une SARL familiale ?
Une SARL, société à responsabilité limitée, est une société commerciale composée au minimum de 2 associés. Une SARL familiale est constituée par des associés qui sont liés par des liens de parenté. La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports.
Une SARL classique est en principe soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Une SARL de famille à la particularité de pouvoir choisir son régime fiscal et d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR), sans limite de durée. Cette possibilité est particulièrement avantageuse lorsque les associés ont des faibles revenus ou si la société génère peu de bénéfices.
La SARL familiale est dirigée par un ou plusieurs gérants. Ce sont ces derniers qui ont la responsabilité de gérer au quotidien la société.
Qu’est-ce qu’une SCI ?
Une SCI, société civile immobilière, est une structure juridique qui permet à plusieurs associés d’acheter, de gérer et de transmettre un ou des biens immobiliers. La SCI familiale fait partie des SCI les plus fréquentes. Ce ne sont alors pas les membres de la famille qui possèdent le ou les biens immobiliers de la SCI mais la société elle-même. Les associés possèdent quant à eux des parts dans la SCI, qui sont proportionnelles à leurs apports.
La SCI n’a pas pour but d’être une société commerciale, son objectif principal est de permettre la gestion d’un patrimoine immobilier.
Elle est par principe soumise à l’impôt sur le revenu (IR). Elle peut cependant, obligatoirement ou sur option, être soumise à l’impôt sur les sociétés (dans le cas d’un projet de location meublée par exemple).
SARL familiale ou SCI, que choisir ?
Le meilleur choix entre la SCI ou la SARL familiale dépend de vos objectifs. Si votre projet concerne une activité commerciale en famille, alors la SARL familiale est généralement plus appropriée. La fiscalité de la SARL sera avantageuse notamment en cas de faible bénéfice ou de déficit initial. De plus, la SARL familiale limite la responsabilité des associés à leurs apports, ce qui permet une bonne protection du patrimoine personnel.
À l’inverse, si l’objectif de créer une société familiale est la gestion d’un patrimoine immobilier en famille, alors la SCI est le meilleur choix. Elle peut vous permettre :
- De déduire un certain nombre de charges du bénéfice imposable de la SCI
- De protéger les conjoints co-associés en cas de décès grâce au démembrement croisé
- D’emprunter avec la SCI pour augmenter votre capacité d’emprunt
- De bénéficier de nombreux avantages fiscaux en cas de transmission d’un bien, d’un héritage
- … etc.
Pour de nombreux projets liés à la gestion d’un bien immobilier, la SCI est la structure adaptée.
Pour conclure, chaque type de société offre donc des avantages fiscaux différents en fonction des situations et des objectifs de chacun. Si votre objectif est commercial : la SARL familiale est recommandée. À l’inverse, si votre projet est la gestion d’un patrimoine, alors la SCI familiale sera davantage pertinente.